Les EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont obligatoirement soumis à la signature d’un accord : la convention tripartite. Il s’agit d’un engagement signé entre le gestionnaire de l’EHPAD, le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé. En effet, la convention tripartite représente un label qualité, que ce soit pour le résident ou pour celui qui souhaite investir en EHPAD.
Label qualité pour le résident
Certaines maisons de retraite ont fait l’objet de controverses pour le non-respect de ses engagements et pour l’abus de faiblesse envers ses locataires face à leur vulnérabilité et à leur situation de dépendance. C’est pourquoi, la convention tripartite a été mise en place par l’État : celle-ci met en avant les dispositions relatives à la qualité de l’accueil des seniors résidents ainsi qu’à la transparence des coûts.
Cela aussi bien en termes de fonctionnement de l’établissement que de l’application des tarifs réglementés. En effet, trois types de tarifs doivent être appliqués dans les EHPAD : le tarif hébergement qui est identique pour tous les résidents, le tarif soins et le tarif dépendance. Ce dernier est évalué selon le niveau de dépendance du senior. L’accord définit également les dispositions relatives aux normes d’hygiène et de sécurité.
Label qualité pour l’investisseur
Les EHPAD privés sont proposés à l’investissement auprès d’un particulier souhaitant se constituer un complément de revenus ou préparer sa retraite. Leur rentabilité repose en particulier sur la qualité de leur gestion ainsi que sur leur taux d’occupation. En répondant ainsi aux attentes du locataire par le biais de la convention tripartite, les EHPAD verront leur taux de remplissage augmenter, d’où la quasi inexistence de risques locatifs pour l’investisseur. En effet, les EHPAD sont proposés aussi bien en vente en l’état futur d’achèvement que sur le marché de l’occasion, ceux-ci étant fortement demandés en raison de l’augmentation continue du vieillissement démographique.
