On parle d’usufruit dans le cas d’un démembrement d’un actif. Ainsi, l’usufruit viager est le droit d’utiliser le bien et d’en jouir de ses éventuels revenus locatifs jusqu’à l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire au décès de l’usufruitier. À ce moment-là, le nu-propriétaire devient plein propriétaire, le démembrement prenant fin.
Le tableau des barèmes
Le barème inscrit dans le tableau de euodia.fr est utilisé dans le calcul des droits de donation ou des éventuels droits de succession. En effet, l’âge de l’usufruitier est pris en compte afin de déterminer la valeur de l’usufruit ou celle de la nue-propriété.
Ainsi, plus l’usufruitier est âgé, moins la valeur de l’usufruit est élevée. À l’inverse, la nue-propriété prend de la valeur. Ainsi, il est judicieux de faire don de l’usufruit ou de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier afin de réduire les taxes relatives à la donation ou à la succession.
Ce barème est uniquement pris en compte dans le cas d’un usufruit viager. Dans le cas où celui-ci est temporaire, où la durée du démembrement est fixée d’un commun accord entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, le calcul de la valeur fiscale de l’usufruit se fait par période de 10 ans et suivant un certain pourcentage.
Usufruit viager ou usufruit temporaire ?
Dans le cas cité plus haut, la nue-propriété est cédée au nu-propriétaire et l’usufruit conservée jusqu’au décès de l’usufruitier. Dans le cas d’une donation d’usufruit temporaire en revanche, l’usufruitier ne jouit du bien que pendant un temps défini, ce qui donne lieu à certains avantages.
Ce montage est fréquent dans le cas où le parent propriétaire fait temporairement don de l’usufruit à son enfant afin que celui-ci puisse disposer de revenus complémentaires. Ainsi, le parent devenu nu-propriétaire ne sera plus assujetti au paiement de l’ISF, en ce sens que le bien sort de son patrimoine imposable. De même, l’enfant est exonéré de paiement de l’ISF. Par conséquent, la propriété ne fait plus l’objet d’une imposition.
