La loi Girardin industriel est un dispositif fiscal infaillible permettant de réduire ses impôts de manière conséquente en investissant dans les DOM TOM. Il est destiné au contribuable métropolitain fortement imposé. Comment fonctionne ledit dispositif ?
Un placement verrouillé sur 5 ans
L’investissement prend la forme de l’acquisition de matériels et d’équipements industriels destinés à être loués par une entreprise exploitant en Outremer. Ceux-ci ont alors pour vocation de faire développer les activités de l’entreprise.
La durée minimale de la mise en location est de 5 ans. Une SNC société en nom collectif ou une SAS société par actions simplifiée est mise en place, au capital de laquelle souscrivent l’investisseur, l’entreprise exploitante et l’organisme de crédit ayant débloqué le fonds pour le financement du matériel. La sortie en montage à l’issue des 5 ans règlementaires s’effectue alors par la liquidation de la SAS ou de la SNC. Le matériel quant à lui est cédé à l’entreprise, moyennant le paiement d’une somme symbolique.
La défiscalisation sous Girardin industriel
La défiscalisation sous la loi Girardin industriel peut être supérieure au montant total de sa mise, jusqu’à 125% de son investissement. Elle est dite « one shot », c’est-à-dire que la réduction d’impôt est immédiate dès l’année de l’investissement. Il existe deux types de défiscalisation : celle dite de plein droit pour une mise n’excédant pas les 250 000 euros, et celle dite sous agrément, dans le cas où le montant investi est supérieur à 250 000 euros ; l’agrément des autorités est alors requise pour valider le dispositif.
Il est important de se faire accompagner par un spécialiste en montage de dossier juridique afin de pérenniser son placement pendant les 5 ans d’engagement. Outre les garanties qu’il est en mesure de proposer, celui-ci oriente également son client sur le choix de l’entreprise ultramarine auprès de laquelle il investit, cela en tenant compte du secteur d’activité soumis à certaines conditions d’éligibilité.
